Conditions Générales de Vente

Version 2.0 du 16/09/2015

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels la société The Wind Company SAS (ci-après le «  Fournisseur ») vend les capteurs (« Produits») proposés à la vente sur le site pioupiou.fr («le Site »).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet dans la mise en oeuvre de la procédure de commande des Produits.

Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l'objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes.

En cliquant sur un bouton « payer » au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...). Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

3. Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion,  soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé dans les conditions visées à l’article 9.

Si le client souhaite être remboursé dans le cadre d’une pré-commande, et passe ultérieurement une nouvelle commande, il ne pourra bénéficier de la réduction du prix des pré-commandes.

4. Livraisons

Le Produits commandés par le Client seront livrés par un transporteur indépendant à l'adresse ou au Point relais indiqué par le Client lors de sa commande.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits a lieu au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Un bon de livraison sera signé à la réception des Produits commandés. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du produit lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produit abîmé ou cassé) le Client a la possibilité doit de refuser la livraison ou d’émettre toutes les réserves sur le bon de livraison.

Le Client devra :

En cas d'absence de ces réserves, le Client ne pourra pas demander de dédommagement au Fournisseur, sauf accord individuel étudié au cas par cas et à la seule discrétion du Fournisseur. Le Produit endommagé devra être retourné complet, en l’état de réception et dans son emballage d’origine, aux frais du Fournisseur.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par le Fournisseur. En cas de paiement par chèque ou par virement, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque ou de la réception de l’avis de virement.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans les délais pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client (digicode non précisé, adresse incomplète, non présence au moment de la livraison,...), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Fournisseur. Celui-ci fera alors une première relance et en l’absence de réponse dans un délai de 14 jours, le Fournisseur considérera que le Client a exercé son droit de rétractation.

6. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Fournisseur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Ils n’incluent pas les frais de transport qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.

7. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.

Le Client peut régler sa commande :

Dans la cadre d’un paiement par virement ou chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque ou réception du virement par le Fournisseur. Le chèque devra être émis à l’ordre de la société Bac Plus Zéro. Devront figurer au dos du chèque le nom du Client et le numéro de la commande. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 10 jours de la confirmation de la commande par le Fournisseur ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, le Fournisseur se réserve la faculté d'annuler la commande.

8. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Fournisseur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Fournisseur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou tout autre moyen de paiement si le Client le mentionne expressément.

9. Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Fournisseur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

*  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation

*  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci  pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Le Fournisseur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Fournisseur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Le Client pourra également opter pour les garanties complémentaires suivantes :

Garantie Foudre (+49€ TTC)

Le Fournisseur procédera à sa discrétion à la réparation ou à l’échange gratuit du Produit en cas d'impact de foudre. L'appareil doit comporter une trace visible de foudroiement.

Les frais de port pour la réexpédition du Produit endommagé sont à la charge du Client . Les frais de retour du Produit réparé ou de remplacement sont à la charge du Fournisseur.

Souscription pour une durée d'un an, valable pour un seul sinistre.

Garantie Foudre + Vol (+99€ TTC)

Le Fournisseur procédera à sa discrétion à la réparation ou à l’échange gratuit du Produit en cas - d'impact de foudre. L'appareil doit comporter une trace visible de foudroiement. - de vol : le Client doit fournir une copie du dépôt de plainte

Les frais de port pour la réexpédition du Produit endommagé sont à la charge du Client . Les frais de retour du Produit réparé ou de remplacement sont à la charge du Fournisseur.

Souscription pour une durée d'un an, valable pour un seul sinistre.

10. Limites de responsabilités

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

Notamment le Client s’interdit d’installer le Produit sur un emplacement appartenant à un tiers

L’Editeur transmettra au Client toute réclamation de tiers, suite à une installation inappropriée du Produits générant un problème de sécurité ou une installation sur la propriété d’autrui.

Le Client fera son affaire du traitement d’une telle réclamation sans que la responsabilité du Fournisseur puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

11. Preuve

Les données enregistrées par le Fournisseur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Fournisseur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre le Fournisseur et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le Client peut accéder au contrat électronique conclu avec le Fournisseur. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Formulaire de rétractation en ligne ou courrier de rétractation

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

ANNULATION DE COMMANDE Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé : ........................................................

∗ Date de la commande : ..........................................................

∗ Nom du client : ............................................................

∗ Adresse du client : ............................................................

SIGNATURE DU CLIENT :

NOM :

ADRESSE :