Pioupiou recrute un Directeur Commercial H/F - Bourget-du-Lac, Savoie

Conditions Générales d'Utilisation des Services

Version 2.0 du 16/09/2015

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels la société The Wind Company SAS (ci-après « l’Editeur») permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services en Ligne incluant :

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

En accédant au Site et en le consultant l’Utilisateur accepte, sans limitation ni réserves, les Conditions d'utilisation définies ci-après. L’Editeur se réserve la faculté de les compléter ou les modifier à tout moment.

2. Qualité et continuité du service

L’Editeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art, et est tenu à ce titre à une obligation de moyens. En conséquence l’Editeur s’efforcera de maintenir un accès à l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre l’accès pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration des Services en ligne

Par ailleurs, le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès, et des réseaux d’objets connectés, l’interruption du service ordonné par une autorité administrative ou juridictionnelle peuvent entraîner une discontinuité dans l’accès aux Services en Ligne, indépendante de la volonté et en dehors du contrôle de l’Editeur.

En tout état de cause, toute indisponibilité des Services ne donnera lieu à aucun dédommagement du Client sauf s’il a souscrit à un SLA (Service Level Agreement) et acquitté le prix correspondant.

3. Droits d’exploitation des Données

Par Données on entend :

Les Données n’incluent pas les données à caractère personnel des Utilisateurs dont les règles d’utilisation sont définies dans la Politique de Données personnelles en ligne sur le Site.

Les Données générées par les capteurs achetés par des Utilisateurs ainsi que les contenus mis en ligne par les Utilisateurs acquéreurs ou non des capteurs appartiennent aux Utilisateurs. Ces Utilisateurs concèdent à l’Editeur une licence, gratuite, mondiale, cessible, illimitée dans le temps d’exploiter leurs Données sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins commerciales.

Les Utilisateurs tiers sont autorisés à exploiter les Données via l'API, en respectant la licence disponible à l'adresse http://developers.pioupiou.fr/data-licensing

Pour tout usage dépassant les limites de la licence visée ci-dessus, l’Utilisateur concerné devra conclure un accord spécifique avec l’Editeur.

4. Obligations de l’Editeur

L’Editeur assure à ses frais l’hébergement et la sauvegarde des Données mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs. Il s’engage à mettre en place mes mesures de sécurité nécessaires pour contrôler les accès à ses installations et les intrusions sur les serveurs.

L’Utilisateur s’oblige à prendre toutes mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une atteinte à des Données qu’il aurait pu communiquer sur le Site. Le Client prendra toute mesure destinée à assurer la sauvegarde des Données. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’Editeur en cas de perte de Données.

5. Limites de responsabilités de l’Editeur

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités des services en Ligne dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, ou le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

Toutes les Données publiées accessibles sur le Site sont des données « temps réel », ni critiquées ni validées et n’ayant aucune valeur officielle. Les Données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.

L’Editeur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des Données et en particulier que les Données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou imprécisions. 

Les Données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par l’Editeur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les Données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre l’Editeur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces Données.

En particulier, il appartient aux Utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

La fourniture des Données est proposée comme un élément d’information supplémentaire. L’Utilisateur reste seul et unique responsable de la décision de pratiquer ou non, un jour donné, une activité pour laquelle les Données ont un impact important.

En conséquence, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur en cas d’accident survenant à l’occasion de l’utilisation des Données

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Utilisateurs, quelle qu’en soit leur nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation des Données

6. Responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leurs Données et des conséquences de leur affichage ou de leur publication.

Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils disposent) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour la mise en ligne sur le Site des dites Données

Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils ne mettront en ligne aucun contenu sur laquelle des tiers détiennent des droits, et notamment mais sans exhaustivité, droit de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, sauf si les Utilisateurs ont obtenu, de la part du titulaire des droits, l’autorisation expresse et formelle d’utiliser le contenu en cause et de concéder les droits spécifiés ci-dessus.

Le Site ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment

En cas de diffusion de contenu illicite ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, l’Editeur se réserve la faculté d’interrompre la fourniture des Services en Ligne sans délai et sans mise en demeure préalable et de supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions, sans préavis et à son entière discrétion.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.